Conditions

Version du 24 octobre 2026. Les présentes conditions s'appliquent entre Teamdigital BV (Excelsiorlaan 10, 1930 Zaventem, TVA BE0759548701, ci-après « CyclHub » ou « nous ») et le club qui utilise CyclHub (ci-après « le club »).

1. Ce qu'est CyclHub

CyclHub est une plateforme en ligne pour les clubs cyclistes : un site web de club, une application pour les membres, un environnement de gestion et les services associés (événements, inscriptions, paiements des membres au club, messages, gestion des membres). Nous mettons la plateforme à disposition en tant que service via Internet ; le club n'achète aucun logiciel.

2. Créer un club

Quiconque crée un club déclare être habilité à représenter le club. La personne qui inscrit le club en devient le premier administrateur. Le club est responsable des personnes auxquelles il donne accès à la gestion et veille à ce que les mots de passe de ses administrateurs restent secrets et sûrs.

3. Période d'essai

Un nouveau club utilise CyclHub gratuitement pendant les 14 premiers jours, sans données de paiement. Après la période d'essai, le club choisit un moyen de paiement pour continuer. S'il ne le fait pas, la gestion peut, après un certain temps, n'être plus accessible qu'en lecture ; les membres conservent leur application. Si un club ne poursuit pas après l'essai et n'utilise plus CyclHub pendant 90 jours, nous en avertissons ses administrateurs ; à défaut de réponse dans les 30 jours, nous effaçons les données du club, comme en cas de résiliation (article 9).

4. Prix et paiement

Le prix dépend du nombre de membres actifs du club, selon les formules figurant sur cyclhub.com. Les prix s'entendent hors TVA. Un club paie par mois ou par an, à l'avance. Si le club dépasse la limite de sa formule, il passe à la formule suivante à partir de la facture suivante ; l'administrateur en est informé à l'avance. Nous annonçons les modifications de prix au moins 30 jours à l'avance ; elles s'appliquent à partir de la période suivante.

Ce que les membres paient à leur club (cotisations, inscriptions) va directement au club, via le service de paiement du club. CyclHub ne perçoit pas cet argent et ne prélève aucun frais sur celui-ci.

5. Données du club et de ses membres

Le club reste propriétaire de ses données et est responsable du traitement des données à caractère personnel de ses membres (responsable du traitement). CyclHub traite ces données uniquement pour le compte du club et afin de fournir le service (sous-traitant), conformément au Règlement général sur la protection des données. Nous conservons les données sur des serveurs situés dans l'Union européenne, les sécurisons, effectuons des sauvegardes quotidiennes et ne les communiquons à personne, sauf aux sous-traitants ultérieurs mentionnés ci-dessous ou lorsque la loi nous y oblige. L'accord de traitement des données (contrat de sous-traitance) figurant à la fin des présentes conditions en fait partie intégrante et s'applique à chaque club.

6. Disponibilité

Nous faisons tout ce qui est raisonnable pour que CyclHub reste accessible en permanence. Nous planifions la maintenance de nuit dans la mesure du possible. Nous ne pouvons pas garantir un fonctionnement totalement ininterrompu.

7. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et au montant que le club nous a payé au cours des douze mois précédant l'incident. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, des pertes de revenus ni des pertes de données causées par le club lui-même. Cette clause ne limite rien de ce que la loi ne permet pas de limiter.

8. Utilisation

Le club n'utilise pas CyclHub pour des contenus illicites, du spam ou tout ce qui nuit au service ou à d'autres clubs. En cas d'abus grave, nous pouvons suspendre l'accès, après avertissement sauf si cela est impossible.

9. Résiliation

Le club peut résilier à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours. Après la fin, le club peut demander ses données dans un format courant (tel qu'Excel) pendant 30 jours ; nous les effaçons ensuite, à l'exception de ce que nous sommes légalement tenus de conserver (comme les factures).

10. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Nous informons les administrateurs du club des modifications importantes au moins 30 jours à l'avance. La date figurant en haut indique la version en vigueur.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, nous chercherons d'abord ensemble une solution ; à défaut, les tribunaux d'Anvers sont compétents.

Accord de traitement des données (article 28 RGPD)

Objet et durée. CyclHub traite des données à caractère personnel pour le club aussi longtemps que le club utilise CyclHub, et jusqu'à ce qu'elles soient effacées conformément à l'article 3 ou 9.

Quelles données, de qui. Des membres, candidats, compagnons de voyage, bénévoles et membres du conseil d'administration : nom, coordonnées, date de naissance, adresse, numéro de compte bancaire, données relatives à l'affiliation, aux inscriptions, aux paiements et aux messages, ainsi que ce que le club ou le membre renseigne lui-même (comme des documents et des contacts d'urgence). Des visiteurs du site web du club : ce qu'ils renseignent dans un formulaire.

À quelles fins. Uniquement pour fournir le service que le club utilise (site web, application, gestion, e-mails, paiements via le club), et uniquement de la manière dont le club le configure dans CyclHub. Ces paramètres constituent les instructions écrites du club. Si CyclHub estime qu'une instruction est contraire à la loi, CyclHub en informe le club.

Confidentialité et sécurité. Toute personne chez CyclHub ayant accès aux données est tenue à la confidentialité. Les données sensibles (numéro de registre national, carte d'identité, données médicales, numéros de compte bancaire) sont stockées de manière chiffrée ; les connexions sont chiffrées ; chaque club ne voit que ses propres données ; la consultation des données sensibles et les exports sont journalisés ; des sauvegardes quotidiennes sont effectuées.

Sous-traitants ultérieurs. Le club autorise les sous-traitants ultérieurs suivants : Hetzner Online GmbH (serveurs, Allemagne), Combell NV (e-mail, Belgique) et, uniquement si le club ou le membre les utilise : Mollie B.V. (paiements des membres, via le compte du club, Pays-Bas), Strava (connexion qu'un membre active lui-même), Google Firebase et Apple (notifications push sur les téléphones). Pour un service situé hors de l'UE, les clauses contractuelles types de la Commission européenne s'appliquent. Nous informons les administrateurs de tout nouveau sous-traitant ultérieur au moins 30 jours à l'avance ; le club peut alors s'y opposer ou résilier.

Assistance au club. CyclHub aide le club à répondre aux demandes des membres (accès, rectification, export, effacement : dans l'application et la gestion), ainsi qu'en cas de violation de données ou d'analyse d'impact.

Violation de données. Si CyclHub constate une violation de données concernant les données du club, il la notifie aux administrateurs dans les meilleurs délais, au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations dont il dispose.

Fin. Après la fin, le club peut encore demander ses données pendant 30 jours ; CyclHub les efface ensuite, y compris des sauvegardes dès que celles-ci expirent (14 jours), à l'exception de ce que la loi nous permet de conserver.

Contrôle. Sur demande, CyclHub fournit au club les informations nécessaires pour vérifier s'il respecte les présents engagements.

Contact

Teamdigital BV · Excelsiorlaan 10, 1930 Zaventem · TVA BE0759548701 · info@cyclhub.com